01 Éditeur du site
Le site www.inov-concept.fr est édité par la société INOV'CONCEPT, spécialisée en maîtrise d'œuvre, rénovation et menuiseries en Isère et Savoie depuis 2011.
38500 Voiron — France
02 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Walnut, CA 91789 — États-Unis
03 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société INOV'CONCEPT.
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04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.inov-concept.fr — textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique et code source — est la propriété exclusive d'INOV'CONCEPT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Utilisation autorisée
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Utilisation interdite
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Marques et logos
La marque « INOV'CONCEPT » et le logo associé sont la propriété de la société. Les marques des partenaires cités sur le site (Profalux, Somfy, Bubendorff, Novoferm) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées avec leur accord dans le cadre de la relation commerciale.
Photographies de chantiers
Les photographies présentées dans la section Réalisations sont la propriété d'INOV'CONCEPT, prises avec l'accord des clients concernés. Toute réutilisation est soumise à autorisation écrite préalable.
05 Données personnelles
INOV'CONCEPT s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les données personnelles que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société INOV'CONCEPT, dont les coordonnées figurent dans la section « Éditeur du site ».
Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
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- Commune et code postal
- Type de projet et message libre
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou de renseignements
- Vous recontacter dans le cadre d'un projet
- Établir un devis personnalisé si vous le souhaitez
- Gérer la relation client en cas de collaboration
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez le formulaire de contact, et sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) en cas de relation commerciale.
Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite
- 10 ans après la fin du chantier pour les clients (obligations comptables et garantie décennale)
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'INOV'CONCEPT. Le formulaire de contact transite par notre prestataire technique Formspree (Formspree Inc., États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant et présente les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@inov-concept.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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